Nos Métiers

A propos de la Titrisation

La titrisation est une technique d’ingénierie financière par laquelle des créances illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont transformées en titres négociables et liquides. La titrisitation concerne aussi bien les créances existantes que les créances futures.

De manière très succincte, l’entité cède ses créances à un FCTC (Fonds Commun de Titrisation de Créance) qui émet des obligations (titres de créance adossés au flux financier des créances achetées) sur le marché financier afin de financer l’acquisition des créances.

Créances existantes

  • Crédits hypothécaires accordés aux particuliers et aux entreprises
  • Crédit-bail
  • Crédits de consommation
  • Crédits de financement accordés aux entreprises, PME
  • Factures client diverses

Revenus futurs

  • Revenus de location immobilière (créances locatives)
  • Revenus de concession
  • Redevances diverses (aéroportuaire, portuaire, audiovisuelle,…)
  • Revenus d’abonnement (télécommunication, audiovisuel, journaux,…)
  • Revenus d’imposition (TVA, impôt sur les sociétés, taxe d’exportation,…)
  • Revenus d’exportation (notamment de matières premières)

Pour un Etablissement financier

  • Conversion en « cash » d’une partie du portefeuille de prêts illiquides
  • Transfert des risques associés liés aux prêts, tout en conservant la relation avec les clients
  • Capacité accrue d’offre de crédit
  • Diversification des sources de financement, en termes de base d’investisseurs
  • Réduction des limites appliquées à la levée de fonds supplémentaire (dette non inscrite au bilan)
  • Impact positif sur les ratios de fonds propres complémentaires des banques

Pour une Entreprise

  • Conversion des revenus futurs en « cash »
  • Emprunt sans recours sur le marché financier
  • Diversification de la base d’investisseurs
  • Transfert du risque de non-paiement lié aux revenus futurs
  • Absence de risque de transformation
  • Diminution des besoins en fonds propres

Pour une Entité publique (Trésor public, municipalités)

  • Amélioration des finances publiques
  • Diversification de la base des investisseurs (régionaux, internationaux)
  • Transformation de créances en titres mobilisables
  • Transfert du risque de non-paiement lié aux créances
  • Levée de fonds sans utiliser sa propre signature
  • Les titres de créance sont adossés à des actifs/revenus bien définis et isolés de l’entité à l’origine. L’investisseur est exposé uniquement au risque de crédit des actifs sous-jacents et non pas à l’entité.
  • Contrairement aux emprunts obligataires, les titres de créance émis par un seul FCTC ont plusieurs profils de risque/rendement/maturité (plusieurs tranches sont émises), l’investisseur sélectionne le profil de risque/rendement.
  • La structuration financière et légale du FCTC apporte un haut niveau de sécurité aux titres émis. Quelques méthodes de sûreté utilisées :
    • Surdimensionnement : Cette pratique très utilisée dans les différentes formes de contrat de collatérisation consiste à céder au FCTC un montant nominal de créances plus élevé que le financement recueilli par la vente des titres.
    • Emission de plusieurs tranches d’obligations : plusieurs catégories de titres sont créées et sont exposées au risque de non-paiement des créances à des degrés différents. Les tranches Seniors sont les obligations les plus protégées, tandis que les tranches Juniors sont les plus risquées. La rémunération offerte par les différentes tranches est en proportion du risque assumé.
  • Pendant toute la durée de vie l’investissement, la Société de Gestion établit un rapport sur la performance périodique du panier de créances.
  • Les titres de créance sont inscrits au DC/BR et peuvent même être cotés.

Evaluation des besoins de financement et analyse préliminaire de faisabilité

La titrisation étant une option de levée de fonds, l’Arrangeur s’assure que la titrisation est en adéquation avec vos besoins et contraintes, et aussi et surtout qu’elle représente un réel avantage en termes de coût/bénéfices par rapport à d’autres options de financement.
Le prérequis de la titrisation est l’existence d’un montant significatif de créances homogènes qui peuvent être cédées.

Analyse et sélection du portefeuille de créances à titriser

Cette étape consiste en l’analyse qualitative et quantitative des créances titrisables afin de sélectionner un panier de créances qui présente des flux financiers prévisibles, fiables et dispose d’une base légale confortable. Les créances potentiellement titrisables sont analysées sur la base des critères suivants :

  • Prédictibilité des flux financiers
  • Existence de données historiques de performances
  • Homogénéité, granularité, diversité géographique/industrielle

A la fin du processus, un panier de créances est créé comportant des risques diversifiés, indépendants et peu corrélés.

Structuration de l’opération

L’Arrangeur procède à la structuration financière et juridique de l’opération de titrisation, en coordination avec des intervenants externes : avocats, auditeurs, fiscalistes, agence de notation, autorités de supervision et investisseurs potentiels (c.f : « Les Principaux Intervenants »).

Il s’agit notamment de mettre en place le montage financier, de définir les caractéristiques des obligations que le FCTC émettra, de déterminer les mécanismes de sûreté à incorporer dans la structure financière, de faire noter les obligations à émettre par une agence de notation et de préparer la documentation juridique nécessaire à l’opération (bordereau de cession, note d’information du FCTC).

Levée de fonds

A l’issue de la phase de structuration, un FCTC (Fonds Commun de Titrisation de Créance) dédié est créé, en charge de l’émission des titres de créance destinés à l’acquisition de vos créances. L’Arrangeur assure les diligences d’agrément du fonds auprès du CREPMF et l’organisation du placement des titres sur le marché financier.

Acquisition des créances et démarrage du FCTC

Après le processus d’émission des titres, le FCTC transfère au cédant les fonds levés en contrepartie des droits de propriété sur le panier de créances identifiées.
Les titres de créance seront remboursés au fur et à mesure de l’amortissement des créances sous-jacentes. Pendant toute la durée de vie des titres, la Société de gestion de FCTC est responsable d’informer les investisseurs sur la performance des créances sous-jacentes et de calculer le service de dette périodique sur les titres de créances.

L’Arrangeur

L’arrangeur est typiquement une banque d’affaires ou une maison de titres spécialisée, qui va s’occuper de solliciter des cédants potentiels et qui va imaginer la structure de toute l’opération de titrisation afin que les objectifs du cédant soient atteints et que les intérêts des investisseurs soient suffisamment évidents afin que le produit de la titrisation rencontre une demande effective.

Le Cédant

Le Cédant est l’entité qui souhaite lever des fonds via la cession d’un panier de créances existantes ou futures. Elle peut être un établissement financier, une entreprise privée ou publique, ou bien un Trésor public ou municipalité.

La Société de gestion de FCTC

C’est une société commerciale qui gère le FCTC et qui représente les intérêts des investisseurs des titres émis par le FCTC. Entre autres, elle surveille l’exécution des cessions de créances, elle gère les fonds de trésorerie du FCTC et fournit les informations périodiques requises par les autorités de surveillance.

Le Dépositaire

C’est une banque qui conserve les actifs du FCTC.

L’Agence de notation

Elle joue un rôle incontournable en appréciant pour les investisseurs la qualité de crédit (et le risque de non-remboursement) des titres de créance émis par le FCTC. Elle évalue le risque de non-paiement du panier de créances cédées, ainsi que la robustesse des mécanismes de garantie mis en place.