Nos Métiers

Mots clés de la Titrisation

A

ABS (Asset-backed Securities)

Terme générique utilisé pour les titres de créance émis dans le cadre d’une opération de titrisation.

Agence de notation

Agence responsable de l’évaluation du risque de crédit des titres de créances émis. L’agence de notation évalue la probabilité de défaut et le montant récupérable en cas de défaut de chaque classe de titre émis et donne une note correspondante au risque de crédit quantifié. Cet exercice est répété chaque année jusqu’à la maturité des titres.

Amortissement

Processus par lequel le montant principal d’un passif est progressivement réduit au cours du temps. Les titres adossés à des actifs (ABS; asset-backed securities) qui, outre les intérêts, versent aux investisseurs un montant en remboursement d’une partie du principal des obligations émises, sont dits « amortissables ». L’amortissement est souvent opposé à un remboursement « in fine » dans lequel le remboursement du principal dans son intégralité est effectué à l’échéance. L’amortissement régulier est distinct du paiement anticipé, lequel est associé à un remboursement du principal effectué préalablement à sa date de règlement prévue.

Autorités de supervision

Processus par lequel le montant principal d’un passif est progressivement réduit au cours du temps. Les titres adossés à des actifs (ABS; asset-backed securities) qui, outre les intérêts, versent aux investisseurs un montant en remboursement d’une partie du principal des obligations émises, sont dits « amortissables ». L’amortissement est souvent opposé à un remboursement « in fine » dans lequel le remboursement du principal dans son intégralité est effectué à l’échéance. L’amortissement régulier est distinct du paiement anticipé, lequel est associé à un remboursement du principal effectué préalablement à sa date de règlement prévue.

B

Bordereau de cession

Mécanisme légal permettant le transfert des créances du Cédant vers le FCTC par voie simplifiée.

C

Cash Flow Waterfall (Allocation des Flux de Trésorerie)

Règles définissant l’allocation des flux de trésorerie dont dispose le FCTC. En général, après paiement de tous les frais, les sommes restantes sont allouées aux différents porteurs de l’ensemble des titres émis dans le cadre d’une transaction. Ces règles sont définies au préalable de l’émission des titres de créance.

Cédant

Entreprise ou entité publique (Trésor public, municipalité, entreprise publique) qui cède les créances au véhicule de titrisation.

CMBS (Commercial Mortgage Backed Securities)

Titres de créance dont le sous-jacent est composé de prêts immobiliers commerciaux.

Commissaires aux Comptes (CAC)

Ils ont pour fonction l’audit annuel de la Société de Gestion de FCTC et jouent un rôle de conseil fiscal dans le montage financier.

Créance

Un droit que détient une personne dite le "créancier" à l'encontre d'une autre personne dite le "débiteur" ou la "personne débitrice" qui lui doit la fourniture d'une prestation.

Créances Défaillantes

Créances dont les débiteurs sont en retard de paiement et qui risquent, par conséquent, d’être déclarées irrécouvrables ou de nécessiter une gestion contentieuse.

Créancier

Personne physique ou morale détenant une créance.

Critères d'éligibilité

Liste des conditions requises pour qu'une créance détenue par le cédant puisse être titrisée.

D

Débiteur

Entreprise ou personne qui doit payer une créance. Dans le cas de créances hypothécaires, le débiteur est la personne physique àqui le crédit hypothécaire a été octroyé.

Défaut

Manquement par une partie à un accord contractuel au respect de ses engagements aux termes de l’accord; violation d’un accord contractuel.

Dépositaire

Etablissement financier responsable de la conservation des preuves des créances titrisées (identité des créances, bordereaux de cession ...).

Due Diligence (Visite Opérationnelle)

Vérifications qu’un acheteur potentiel effectue avant une acquisition ou une décision d’investissement ou, aux Etats-Unis, qu’un broker/courtier doit mettre en œuvre avant de vendre des titres à des investisseurs.

F

FCTC

Véhicule ad-hoc de financement créé pour acquérir les créances du cédant et aussi pour émettre des titres sur le marché. Cette entité intermédiaire entre le cédant et les investisseurs est aussi une garantie de bonne fin de l'opération de titrisation en cas de défaillance du cédant.

I

Impayés

Échéance d’une obligation impayée à une date d’exigibilité spécifiée.

L

Ligne de liquidité

Mécanisme de réhaussement externe des titres émis par le FCTC qui consiste en un contrat de découvert conclu avec une banque locale. Il permet d’assurer un paiement à temps du service de dette des titres de créance émis même en cas de retard de réception des flux financiers provenant des créances.

R

Recouvreur

Entité responsable du suivi des créances, de la collecte des flux financiers provenant des créances et des démarches nécessaires au recouvrement de celles-ci en cas d’impayés ou de défauts. En général le Cédant des créances assume ce rôle.

Réhaussement de crédit

Amélioration du degré de sécurité des titres émis. Il peut être intérieur (surdimensionnement, émission de titres senior et subordonnés) ou extérieur (ligne de liquidité, garantie).

Risque de Crédit

Risque qu’une partie prêteuse ne soit pas remboursée ou qu’il lui soit remboursé une somme inférieure au montant dû ou encore qu’elle soit remboursée sur une période de temps plus longue que celle qui avait été convenue à l’origine.

RMBS (Residential Mortgage Backed Securities)

Titres decréance dont le sous-jacent est composé de prêts immobiliers résidentiels.

S

Société de gestion de FCTC

Entreprise qui gère l'opération de titrisation ainsi que sa comptabilité jusqu'à son terme.

Surdimensionnement

Structure dans laquelle l’actif excède le passif. Le surdimensionnement est utilisé comme forme de réhaussement de crédit dans certaines opérations adossées à des actifs. Par exemple, si une émission de 20 milliards FCFA de titres peut être rehaussée par un groupe d’actifs valorisés à 21 milliards, le surdimensionnement dont bénéficient les titres est de 5 pour cent.

T

Titre de créance

Part ou obligation émise par le FCTC afin de collecter les fonds nécessaires à l’acquisition des créances. Les flux financiers des titres de créance sont adossés à ceux provenant des créances.

Titre de créance Senior (ou prioritaire)

Titre (part ou obligation) dont le paiement est prioritaire sur les autres versements (titres subordonnés, frais de gestion, commissions) effectués par le FCTC. De par leur nature, les titres prioritaires ont le risque le plus faible d'impayé.

Titre subordonné

Titre (part ou obligation) dont le paiement est subordonné au paiement des titres de la classe supérieure. Ce sont donc les titres subordonnés qui subiront en premier le non-paiement des créances. Souvent, les titres les plus subordonnés sont rachetés par le cédant lui-même afin qu'il prenne à sa charge le premier risque de non-paiement de ses créances.