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Réglementation

Règlement n° 02/2010/cm/uemoa relatif aux fonds communs de titrisation de creance et aux operations de titrisation dans l’UEMOA

Instruction n°43 – 2010 relative à l’agrément des fonds communs de titrisation de créances, au visa de leurs notes d’information ainsi qu’aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier

Instruction n°44-2010 relative à l’agrément des sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de créances sur le marché financier régional de l’UMOA